1. Éditeur du site
Le site enkyos-perinatalite.ma est édité par la société Enkyos Périnatalité, société à responsabilité limitée de droit marocain.
Siège social : Casablanca, Royaume du Maroc.
Registre du Commerce (RC) : à compléter.
Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : à compléter.
Identifiant Fiscal (IF) : à compléter.
Patente : à compléter.
Affiliation CNSS : à compléter.
Adresse e-mail : contact@enkyos-perinatalite.ma — Téléphone : +212 5 22 00 00 00.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Enkyos Périnatalité.
Toute demande relative au contenu éditorial peut être adressée à : contact@enkyos-perinatalite.ma.
3. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement cloud agissant en tant que sous-traitant au sens de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Les coordonnées du prestataire peuvent être obtenues sur demande à l'adresse contact@enkyos-perinatalite.ma.
4. Objet du site
Enkyos Périnatalité est une plateforme de mise en relation entre les patients et les professionnels de santé exerçant légalement au Maroc, spécialisée dans le parcours de périnatalité (gynécologie, pédiatrie, sages-femmes, lactation, kinésithérapie, psychologie, nutrition, etc.).
La plateforme ne se substitue pas à une consultation médicale, ne formule aucun diagnostic et ne dispense aucun acte médical. Elle facilite la prise de rendez-vous, la communication et l'organisation administrative entre patients et praticiens.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, photographies, logos, marques, base de données) est protégé par les dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins ainsi que par les conventions internationales applicables au Maroc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation écrite préalable de la société Enkyos Périnatalité est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 64 et suivants de la loi n° 2-00.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.
L'éditeur ne peut être tenu responsable des informations renseignées par les praticiens dans leur profil public (diplômes, services, tarifs indicatifs, disponibilités). La validation administrative effectuée par nos équipes ne constitue pas une garantie médicale ni un avis sur la qualité des soins.
L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateformes de visioconférence, prestataires de paiement). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de protection des données.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif au site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, sauf disposition légale impérative contraire.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@enkyos-perinatalite.ma.